(adoption farani)
Le rapport est en ligne au format pdf sur le site http://www.defenseuredesenfants.fr/.
page 46 et 47 papier (p. 48 et 49 pdf) paragraphes 101 à 104.
"5.2.3 L’adoption en Polynésie française
Le Comité a demandé que la France écarte les abus liés à l'adoption en Polynésie française."
RECOMMANDATION
page 46 et 47 papier (p. 48 et 49 pdf) paragraphes 101 à 104.
"5.2.3 L’adoption en Polynésie française
Le Comité a demandé que la France écarte les abus liés à l'adoption en Polynésie française."
RECOMMANDATION
• R 40 - Mettre en place des dispositions plus protectrices concernant spécifiquement l’adoption en Polynésie française.